Analyse des scrutins publics
Scrutin n°417 sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :197
Contre :145
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 418 sur l'amendement n°90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :136
Contre :204
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 106
Abstention : 1 - M. Alain Anziani
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Alain Richard, Jean-Pierre Sueur
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°419 sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :333
Pour :296
Contre :37
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°420 sur l'amendement n°471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :341
Pour :227
Contre :114
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 137
Contre : 5 - MM. Michel Bouvard, Philippe Dominati, Charles Guené, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 108
Abstention : 1 - M. Alain Anziani
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - M. Michel Canevet
Abstention : 1 - M. Yves Détraigne
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.