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Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2016

Ordre du jour du jeudi 7 juillet 2016

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires : M. Christian Cambon - Mme Frédérique Espagnac

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 734, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 735, 2015-2016).

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).

Examen par priorité de l'article 31 bis E (supprimé) à l'amendement n°546 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 sexies du projet de loi.

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).

Textes de la commission (nos713 et 714, 2015-2016).

Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président

4. Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 756, 2015-2016).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 759, tomes I et II, 2015-2016).

5. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).

Examen par priorité de l'article 41 bis à l'article 48 bis du projet de loi.

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).

Textes de la commission (nos713 et 714, 2015-2016).

Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).

En outre :

Sous réserve de la transmission du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, transformation en commission spéciale du groupe de travail chargé d'examiner ce projet de loi.