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Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°421 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :322

Pour :322

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°422 sur l'amendement n°65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n°110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°226 rectifié bis, présenté par M.Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :321

Pour :136

Contre :185

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 6 - MM. Michel Bouvard, Jean-Noël Cardoux, Éric Doligé, Bernard Fournier, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Alain Vasselle

Contre : 136

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 107

Abstentions : 2 - Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 13 - Mme Annick Billon, MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Daniel Dubois, Jean-Marc Gabouty, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Claude Kern, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille

Contre : 29

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°423 sur l'amendement n°364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :156

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°424 sur l'amendement n°368, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :156

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier