Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a modifié l'ordre du jour de la semaine du 18 juillet, qui s'établit comme suit :
MARDI 19 JUILLET
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur les propositions de loi et de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Le Sénat ne tiendra pas séance le lundi 18 juillet, ni le mercredi 20 juillet.
Par ailleurs, lors de sa réunion du 12 juillet, la Conférence des Présidents a procédé à la répartition des semaines de séance et des espaces réservés aux groupes politiques pour la session ordinaire 2016-2017 et déterminé les dates des questions d'actualité au Gouvernement et des questions orales.
Elle a également, sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire envisagé un ordre du jour prévisionnel pour le mois de septembre et le début du mois d'octobre 2016 et fixé les modalités d'examen des textes susceptibles d'y être inscrits. Dans l'attente de ce décret et de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement, cet ordre du jour conditionnel et prévisionnel a été publié sur le site Internet du Sénat, à titre informatif.