Ordre du jour du mardi 4 octobre 2016
Séance publique
À 14 h 30
1. Ouverture de la session ordinaire 2016-2017
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
À 16 h 45
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté