Ordre du jour du jeudi 6 octobre 2016
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaire : M. Jackie Pierre
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773, 2015-2016).
Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n°827, 2015-2016).
Texte de la commission (n°828, 2015-2016).