Ordre du jour du mardi 11 octobre 2016

Séance publique

À 9 h 30

1. Vingt-six questions orales.

À 14 h 30 et le soir

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016).

Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).