Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°30 sur l'amendement n°316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :314

Suffrages exprimés :313

Pour :50

Contre :263

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Michel Raison

Contre : 140

Abstention : 1 - M. Cédric Perrin

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 4 - Mmes Maryvonne Blondin, Hélène Conway-Mouret, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier

Contre : 105

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 13

N'ont pas pris part au vote : 29 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 2 - M. Michel Amiel, Mme Mireille Jouve

Contre : 15

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°31 sur l'amendement n°330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n°455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 333

Suffrages exprimés : 302

Pour : 156

Contre : 146

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 12 - MM. Daniel Chasseing, Philippe Dallier, Francis Delattre, Hubert Falco, Christophe-André Frassa, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Alain Marc, Hugues Portelli, Bernard Saugey

Contre : 110

Abstentions : 13 - MM. Gilbert Bouchet, François Calvet, François Commeinhes, Michel Fontaine, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Benoît Huré, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Magras, André Reichardt, René-Paul Savary, Michel Savin, Hilarion Vendegou

N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. François Baroin, Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré, M. Bernard Fournier, Mme Christiane Hummel, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Charles Revet, Didier Robert

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 104

Abstentions : 5 - MM. Jeanny Lorgeoux, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. René Vandierendonck

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 17 - MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Christian Namy, Gérard Roche

Contre : 20

Abstentions : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Claude Kern

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Henri Tandonnet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Contre : 13

Abstention : 1 - M. Jean-Claude Requier

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°32 sur l'amendement n°82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 323

Pour : 137

Contre : 186

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 1 - Mme Chantal Jouanno

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°33 sur l'amendement n°466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 340

Pour : 147

Contre : 193

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Marc Laménie

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 7 - MM. Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mmes Françoise Férat, Chantal Jouanno, MM. Jean-François Longeot, Pierre Médevielle

Contre : 35

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 14

Abstentions : 3 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°34 sur l'amendement n°340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 342

Pour : 31

Contre : 311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 108

Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°35 sur l'amendement n°86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 343

Pour : 42

Contre : 301

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 11 - MM. David Assouline, Henri Cabanel, Roland Courteau, Mmes Gisèle Jourda, Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Pierre Masseret, Mmes Michelle Meunier, Sylvie Robert

Contre : 97

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Collomb

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°36 sur l'amendement n°561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 344

Pour : 42

Contre : 302

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 11 - MM. David Assouline, Henri Cabanel, Roland Courteau, Mmes Gisèle Jourda, Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Pierre Masseret, Mmes Michelle Meunier, Sylvie Robert

Contre : 98

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.