Ordre du jour du mardi 25 octobre 2016
Séance publique
À 14 h 30
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle.
Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017).
Texte de la commission (n°23, 2016-2017).
À 16 h 30 et le soir
2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par MM. François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues.
Rapport de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°20, 2016-2017).
Texte de la commission (n°21, 2016-2017).