Ordre du jour du mardi 6 décembre 2016
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six question orales
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
2. Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017).
3. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016).
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 157, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 158, 2016-2017).
4. Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017).