SÉANCE
du mardi 6 décembre 2016
29e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 09 h 45.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté.
Démission du Gouvernement
M. le président. - En application de l'article 8 de la Constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, a présenté la démission du Gouvernement au président de la République, qui l'a acceptée.
En conséquence, je dois suspendre la séance. Elle sera reprise à midi.
La séance est suspendue à 9 h 46.
La séance est reprise à 12 h 10.