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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

SÉANCE

du mardi 6 décembre 2016

29e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 09 h 45.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté.

Démission du Gouvernement

M. le président. - En application de l'article 8 de la Constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, a présenté la démission du Gouvernement au président de la République, qui l'a acceptée.

En conséquence, je dois suspendre la séance. Elle sera reprise à midi.

La séance est suspendue à 9 h 46.

La séance est reprise à 12 h 10.