Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Confirmation de l'ordre du jour

M. le président. - L'ordre du jour de cet après-midi est confirmé :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ;

- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;

- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture.