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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Sénateur en mission

Mme la présidente. - Par courrier en date du 5 décembre, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Cette mission portera sur l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes.

La séance, suspendue à 17 h 35, reprend à 17 h 40.