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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Ordre du jour du mercredi 7 décembre 2016

Séance publique

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : Mmes Valérie Létard et Catherine Tasca

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017) ;

Rapport de Mme Stéphanie Riocreux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 183, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 184, 2016-2017).

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe écologiste)

2. Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Hervé Poher (n° 87, 2016-2017).

3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Corinne Bouchoux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 162, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 163, 2016-2017).