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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 2 décembre 2016, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les personnes justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière et les perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence III.

La séance est suspendue à 12 h 11.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 14 h 35.