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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Commission (Nomination)

Mme la présidente. - Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Pierre Cuypers, membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de Michel Houel, décédé.