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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n°2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ; le rapport sur la mise en application de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; le rapport sur la mise en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; le rapport stratégique d'orientation relatif au système ferroviaire accompagné de l'avis du haut comité du système de transport ferroviaire ; et le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.