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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Mme la présidente. - La commission des affaires sociales a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La Présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame MM. Alain Milon et Gérard Roche membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.