SÉANCE
du mercredi 14 décembre 2016
34e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
M. le président. - M. le premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d'un sénateur appelé à siéger en tant que suppléant au sein de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. La commission de l'aménagement du territoire a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.