Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
La Conférence des présidents a tout d'abord décidé d'ouvrir cette nuit pour terminer l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
L'ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et de celle du 19 décembre demeure inchangé, sous réserve de deux modifications : le report au 26 janvier d'une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié ; et l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 21 décembre des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative au secteur du transport public particulier de personne d'une part et du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne d'autre part.
La semaine du 9 janvier 2017 est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 10 JANVIER 2017
À 14 h 30
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
- Troisième lecture de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport d'information « L'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales »
MERCREDI 11 JANVIER 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRC)
- Proposition de loi visant à abroger la loi dite « Loi Travail »
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 heures à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
JEUDI 12 JANVIER 2017 à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement
- Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? »
- Débat sur la situation de l'hôpital
Les semaines des 16 et 23 janvier sont réservées par priorité au Gouvernement.
MARDI 17 JANVIER 2017 à 14 h 30, à 17 h 45, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir
MERCREDI 18 JANVIER 2017, à 14 h 30 et le soir
JEUDI 19 JANVIER 2017, à 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 20 JANVIER 2017, à 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
MARDI 24 JANVIER 2017
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la sécurité publique
MERCREDI 25 JANVIER 2017
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la sécurité publique
JEUDI 26 JANVIER 2017
À 10 h 30
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la sécurité publique
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la Corse
La semaine du 30 janvier est une semaine sénatoriale.
MARDI 31 JANVIER 2017
À 14 h 30
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
MERCREDI 1er FÉVRIER 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
JEUDI 2 FÉVRIER 2017
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
L'ordre du jour est ainsi réglé.