Ordre du jour du jeudi 15 décembre 2016
Séance publique
À 11 h 30
Présidence : M. Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mmes Valérie Létard et Catherine Tasca
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 214, tomes I et II, 2016-2017).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 215, 2016-2017).
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 220, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 221, 2016-2017).
4. Suite de l'ordre du jour du matin.