Ordre du jour du samedi 17 décembre 2016
Séance publique
À 9 h 45, l'après-midi, et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Claude Haut et Mme Colette Mélot
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n°208, 2016-2017).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°214, tomes I et II, 2016-2017).