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Compte rendu analytique officiel du 12 janvier 2017

CMP (Nomination)

Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination d'un membre titulaire d'une part à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et d'autre part à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé, en remplacement de Mme Laurence Cohen, démissionnaire.

Cette candidature a été publiée conformément à l'article 12, alinéa 4, du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, je proclame Mme Annie David membre titulaire au sein de ces commissions mixtes paritaires.