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Compte rendu analytique officiel du 12 janvier 2017

Ordre du jour du mardi 17 janvier 2017

Séance publique

À 14 h 30

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19, 2016-2017).

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n°287, 2016-2017).

Texte de la commission (n°288, 2016-2017).

Avis de Mme Vivette Lopez, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°279, 2016-2017).

Avis de Mme Chantal Deseyne, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°280, 2016-2017).

Avis de M. Michel Canevet, fait au nom de la commission des finances (n°281, 2016-2017).

Avis de M. Michel Magras, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017).

Avis de M. Jean-François Mayet, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°284, 2016-2017).

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et le soir

3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19, 2016-2017).