CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : membres titulaires, M. Alain Milon, Mmes Stéphanie Riocreux, Catherine Deroche, Corinne Imbert, M. Michel Mercier, Mmes Patricia Schillinger, Laurence Cohen ; membres suppléants, M. Michel Amiel, Mmes Chantal Deseyne, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, M. René-Paul Savary.