Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 19 janvier 2017, le texte d'une décision statuant sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Prochaine séance, mardi 24 janvier 2017, à 9 h 30.
La séance est levée à 18 h 40.
Marc Lebiez
Direction des comptes rendus