Analyse des scrutins publics
Scrutin n°89 sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :156
Contre :185
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 140
Abstention : 1 - M. Michel Magras
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°90 sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :343
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier