Ordre du jour du mercredi 1er février 2017
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente, Mme Françoise Cartron, vice-présidente Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n°231, 2016-2017).
Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des lois (n°333, 2016-2017).
Texte de la commission (n°334, 2016-2017).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°159, 2016-2017).
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°289, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n°290, 2016-2017).
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n°233, 2016-2017).
Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°323, 2016-2017).
Texte de la commission (n°324, 2016-2017).
4. Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l'École nationale d'administration ? »