Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu'il a été saisi le 23 février 2017, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution.
La séance est suspendue à 11 h 35.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.