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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Avis sur une nomination

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Question prioritaire de constitutionnalité

Prérogatives d'une commission d'enquête

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. André Gattolin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Robert Hue

M. Michel Delebarre

M. Jacques Mézard, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

Explications de vote

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Delebarre

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Questions d'actualité

Avenir des collectivités territoriales (I)

M. Vincent Capo-Canellas

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Budget de la Défense

M. Dominique de Legge

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Hyper-ruralité

M. Alain Bertrand

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Conférence nationale des territoires

M. Michel Berson

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Enseignement supérieur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réforme de la taxe d'habitation

M. Dominique Bailly

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Admission post bac (I)

M. Gérard Roche

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Démission du chef d'état-major des armées

M. Cédric Perrin

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Procréation médicalement assistée (PMA)

Mme Michelle Meunier

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Avenir des collectivités territoriales (II)

M. François Bonhomme

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Admission post bac (II)

M. Jacques Grosperrin

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Amiante

Mme Aline Archimbaud

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Dépôt d'un document

Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget de 2016 (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2016 (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale commune (Suite)

M. Richard Yung

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

M. Claude Raynal

M. David Rachline

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Dallier

M. François Marc

M. Serge Dassault

M. Jean-François Husson

M. François Marc, en remplacement de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Bruno Le Maire, ministre

M. Gérald Darmanin, ministre

Discussion des articles

Explications de vote

M. Marc Laménie

Question prioritaire de constitutionnalité

Convention fiscale avec le Portugal

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Guillaume Arnell

M. Michel Canevet

M. Richard Yung

M. Gérald Darmanin, ministre

Ordre du jour du lundi 24 juillet 2017

Analyse des scrutins publics