Ordre du jour du jeudi 27 juillet 2017
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaire : M. Jackie Pierre
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°663, 2016-2017).
Texte de la commission (n°664, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°642, 2016-2017).