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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2017

SÉANCE

du mardi 1er août 2017

14e séance de la session extraordinaire 2016-2017

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Paul Emorine.

La séance est ouverte à 16 h 45.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Accords et échec en CMP

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Avant de commencer les questions d'actualité au Gouvernement, je voudrais rappeler le succès de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social.

Ce matin, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique est parvenue à l'adoption d'un texte commun ; en revanche, il n'a pas été possible d'aboutir à un texte commun sur le projet de loi organique.

Nous examinerons demain, mercredi 2 août, à 16 heures, les conclusions des deux CMP qui ont réussi.

Pour le projet de loi organique, le Gouvernement a décidé une nouvelle lecture. Cette lecture, sur proposition de la commission et avec l'accord du Gouvernement et de tous les groupes, aura lieu vendredi 4 août, après-midi et éventuellement le soir.

Le délai limite de dépôt des amendements sur le projet de loi organique pourrait être fixé à l'ouverture de la discussion générale, dont la durée serait fixée à une heure.

Il en est ainsi décidé.