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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2017

Cessation du mandat et remplacement d'un sénateur

M. le président. - Par décision du 28 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 18 juin 2017, de M. Luc Carvounas comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne. En conséquence, conformément à l'article L.O. 137 du code électoral, M. Luc Carvounas a cessé d'appartenir au Sénat.

Par lettre en date du 28 juillet 2017, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur m'a fait connaître qu'en application des articles L.O. 137 et L.O. 320 du code électoral, M. Laurent Dutheil est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Val-de-Marne, M. Luc Carvounas à la suite de la décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection à l'Assemblée nationale. (Applaudissements)

Le mandat de M. Laurent Dutheil a commencé samedi 29 juillet 2017 à 0 heure. Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous.