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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2017

Commission (Nominations)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré.

La Présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Laurent Dutheil, membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Luc Carvounas, dont le mandat a cessé.

Je rappelle au Sénat que le groupe Union centriste a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré.

La Présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Philippe Bonnecarrère, membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, dont le mandat a cessé.