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Compte rendu analytique officiel du 1 août 2017

Ordre du jour du mercredi 2 août 2017

Séance publique

À 16 heures

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac M. Bruno Gilles

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique.

Rapport de M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 699, 2016-2017).

Texte de la commission mixte paritaire (n° 700, 2016-2017).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Rapport de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 697, 2016-2017).

Texte de la commission mixte paritaire (n° 698, 2016-2017).