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Compte rendu analytique officiel du 2 août 2017

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 et de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu'elle a émis, lors de sa réunion du mercredi 2 août 2017, un vote favorable (22 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nomination de M. Michel Mercier aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel. Félicitations à M. Mercier !