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Compte rendu analytique officiel du 2 août 2017

Analyse du scrutin public

Scrutin n°142 sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :334

Pour :225

Contre :109

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (142)

Pour : 140

Abstention : 1 - M. François Pillet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (86)

Contre : 86

Groupe Union Centriste (42)

Pour : 42

Groupe La République En Marche (30)

Pour : 30

Groupe communiste républicain et citoyen (18)

Contre : 18

Groupe du RDSE (16)

Pour : 10

Contre : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol

Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe

Sénateurs non inscrits (12)

Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

Contre : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier