Demande d'inscription à l'ordre du jour
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 28 septembre 2017, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°600 (2016-2017), présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, et déposée le 29 juin 2017.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des présidents qui se tiendra le jeudi 5 octobre 2017.
Prochaine séance mercredi 4 octobre 2017, à 15 heures.
La séance est levée à 17 h 40.
Jean-Luc Blouet
Direction des comptes rendus