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Table des matières
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Ordonnances relatives à la santé (Procédure accélérée)
Mme Corinne Imbert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État
Discussion des articles des projets de loi
« Mise en cohérence avec la loi de modernisation du système de santé »
« Physicien médical et qualifications professionnelles »
« Fonctionnement des ordres des professions de santé »
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Ordre du jour du mardi 17 octobre 2017