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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2017

Communications

Commission des affaires européennes

Mme Anne-Catherine Loisier, en remplacement de Mme Catherine Fournier, démissionnaire.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

M. Max Brisson, en remplacement de M. Bernard Bonne, démissionnaire.

Conférence des présidents

Semaine de contrôle

Mercredi 25 octobre 2017

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe République et Territoires / Les Indépendants)

- Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux »

- Débat : « Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives »

À 18 h 30

- Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité » (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Jeudi 26 octobre 2017

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe Union Centriste)

- Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? »

- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable, présentée par MM. Bernard Delcros et René Vandierendonck et plusieurs de leurs collègues.

Semaine sénatoriale

Mardi 31 octobre 2017

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains) (rapport commun)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Suite de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains) (rapport commun)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 7 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Mercredi 8 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Jeudi 9 novembre 2017

À 10 h 30

- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée)

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15

- Éventuellement, suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Lundi 13 novembre 2017

À 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion générale)

Mardi 14 novembre 2017

À 14 h 30

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion des articles)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mercredi 15 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Jeudi 16 novembre 2017

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Vendredi 17 novembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Semaine de contrôle

Lundi 20 novembre 2017

À 16 heures

- Débat sur l'avenir de l'Institut français (demandes de la commission de la culture et de la commission des affaires étrangères)

- Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens » (demande de la commission des affaires économiques)

Mardi 21 novembre 2017

À 9 h 30

- 26 questions orales

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

À 16 h 30 et le soir

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

- Suite de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains) (rapport commun)

Mercredi 22 novembre 2017

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles, présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues

De 18 h 30 à 20 h 00 et de 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

- Débat sur la thématique des collectivités locales

Projet de loi de finances

Calendrier d'examen du projet de loi de finances pour 2018 et ordre du jour des séances du jeudi 23 novembre au mardi 12 décembre

Jeudi 23 novembre 2017

À 11 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Discussion générale

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de la discussion générale

Examen de l'article liminaire

Examen de l'article 27 : débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Vendredi 24 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'examen des articles de la première partie

Samedi 25 novembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'examen des articles de la première partie

Éventuellement, dimanche 26 novembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'examen des articles de la première partie

Lundi 27 novembre 2017

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'examen des articles de la première partie

Mardi 28 novembre 2017

À 14 h 30, à 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite et fin de l'examen des articles de la première partie

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie

Scrutin public ordinaire de droit

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

Mercredi 29 novembre 2017

À 10 h 30, à 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 62)

. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales

Enseignement scolaire

Sport, jeunesse et vie associative

Jeudi 30 novembre 2017

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement

. Budget annexe : Publications officielles et information administrative

Santé

Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)

Défense

Vendredi 1er décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ou nouvelle lecture

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 53 et 54)

. Budget annexe : Contrôle et exploitation aérien

. Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres

. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

. Compte spécial : Transition énergétique

Éventuellement, samedi 2 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Éventuellement, dimanche 3 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Lundi 4 décembre 2017

À 10 heures, à 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Travail et emploi

. Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Culture

Médias, livre et industries culturelles

. Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

Aide publique au développement

. Compte spécial : Prêts à des États étrangers

Action extérieure de l'État

Mardi 5 décembre 2017

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Sécurités

. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Immigration, asile et intégration (+ articles 56 et 57)

Administration générale et territoriale de l'État

Justice

Mercredi 6 décembre 2017

À 10 h 30, à 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 50 et 51)

Cohésion des territoires (+ article 52)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques

. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Régimes sociaux et de retraite

. Compte spécial : Pensions

Engagements financiers de l'État (+ article 55)

. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce

. Compte spécial : Participations financières de l'État

. Compte spécial : Accords monétaires internationaux

. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Investissements d'avenir et Remboursements et dégrèvements

Jeudi 7 décembre 2017

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 49)

. Compte spécial : Développement agricole et rural

Économie

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Outre-mer

Recherche et enseignement supérieur

Vendredi 8 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Éventuellement, samedi 9 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'ordre du jour de la veille

Éventuellement, dimanche 10 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'ordre du jour de la veille

Lundi 11 décembre 2017

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Suite de l'examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Mardi 12 décembre 2017

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018

Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018

Scrutin public à la tribune de droit