Annexes
Ordre du jour du jeudi 16 novembre 2017
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mmes Jacky Deromedi et Françoise Gatel
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n°63, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (n°77, 2017-2018) :
Tome 1 : Exposé général ;
Tome 2 : Examen des articles ;
Tome 3 : Tableau comparatif.
Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°68, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°17 sur l'amendement n°452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :342
Pour :40
Contre :302
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 25 - MM. David Assouline, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Roland Courteau, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Mmes Samia Ghali, Marie-Pierre de la Gontrie, Nadine Grelet-Certenais, M. Xavier Iacovelli, Mmes Victoire Jasmin, Gisèle Jourda, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, MM. Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Angèle Préville, Laurence Rossignol, Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne
Contre : 53
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
Abstentions : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°18 sur l'amendement n°453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :264
Pour :15
Contre :249
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
Abstentions : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°19 sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :264
Pour :249
Contre :15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
Abstention : 1 - Mme Claudine Kauffmann
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°20 sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :249
Contre :93
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
Abstentions : 1 - M. Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°21 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :176
Pour :174
Contre :2
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 2 - MM. Jean-Noël Cardoux, Laurent Duplomb
Abstentions : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 72
Abstentions : 6 - MM. Jérôme Durain, Alain Duran, Mmes Victoire Jasmin, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, M. Jean-Louis Tourenne
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Abstentions : 4
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Composition d'une éventuelle CMP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont : titulaires, MM. Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, Mme Michelle Meunier et M. Michel Amiel ; suppléants, M. Bernard Bonne, Mme Laurence Cohen, M. Gérard Dériot, Mmes Élisabeth Doineau, Véronique Guillotin, MM. Bernard Jomier et Alain Joyandet.
Composition d'un organisme extra-parlementaire
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Mme Nicole Duranton, en tant que titulaire, et Mme Gisèle Jourda, en tant que suppléant.