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Compte rendu analytique officiel du 27 novembre 2017

Annexes

Ordre du jour du mardi 28 novembre 2017

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Davis Assouline, vice-président

Secrétaires : Mme Mireille Jouve et M. Victorin Lurel

1. Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.

Suite et fin de l'examen des articles de la première partie.

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie.

Scrutin public ordinaire de droit.

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°32 sur l'amendement n°I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :329

Pour :308

Contre :21

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Albéric de Montgolfier

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Pour : 48

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 11

Abstentions : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jérôme Bascher, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier