Annexes
Ordre du jour du mardi 28 novembre 2017
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Davis Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve et M. Victorin Lurel
1. Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Suite et fin de l'examen des articles de la première partie.
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie.
Scrutin public ordinaire de droit.
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°32 sur l'amendement n°I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :329
Pour :308
Contre :21
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Albéric de Montgolfier
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Pour : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 11
Abstentions : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jérôme Bascher, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier