Annexes
Ordre du jour du vendredi 15 décembre 2017
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaire : M. Guy-Dominique Kennel
- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°155, 2017-2018)
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°158, tomes I et II, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°45 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :323
Contre :15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Représentants du Sénat :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Julien Bargeton
Suppléants : MM. Éric Bocquet, Yvon Collin, Bernard Delcros, Jacques Genest, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant