Annexes
Ordre du jour du mardi 27 mars 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 293, 2017-2018)
Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 372, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 373, 2017-2018).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.