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Table des matières
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Discussion générale
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
M. Arnaud de Belenet
Mme Esther Benbassa
Mme Françoise Gatel
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Dany Wattebled
Mme Maryse Carrère
Mme Chantal Deseyne
Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Laurence Rossignol
M. Christophe Priou
Mme Catherine Deroche
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Maurice Antiste
Mme Laurence Rossignol
Hommage aux victimes des attaques terroristes dans l'Aude
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Questions d'actualité
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
M. Pierre Ouzoulias
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Montée des actes antisémites
M. David Assouline
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Érosion de la biodiversité
M. Jérôme Bignon
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le terrorisme (I)
M. Bruno Retailleau
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre le terrorisme (II)
M. Laurent Lafon
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Meurtre antisémite à Paris
M. Julien Bargeton
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Kurdes et terrorisme
M. Olivier Léonhardt
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Mayotte
Mme Vivette Lopez
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Carte judiciaire dans le Cantal
Mme Josiane Costes
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Lutte contre le terrorisme (III)
M. Jean Pierre Vogel
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Violences à l'université de Montpellier
M. Éric Kerrouche
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Lutte contre le terrorisme (IV)
M. Stéphane Ravier
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Modification à l'ordre du jour
Décès d'un ancien sénateur
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 2
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3
ARTICLE 4
M. Maurice Antiste
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 7 (Nouveau)
Explications de vote
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Maryvonne Blondin
Mme Laurence Cohen
M. François-Noël Buffet
Mme Marie Mercier, rapporteur
Annexes
Ordre du jour du mercredi 28 mars 2018
Analyse des scrutins publics
