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Compte rendu analytique officiel du 29 mars 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 3 avril 2018

Séance publique

À 14 h 30

1. Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des affaires sociales).

2. Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG » (demande du groupe CRCE).

3. Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 » (demande du groupe Les Républicains).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°79 sur l'amendement n°65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :303

Pour :210

Contre :93

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe du RDSE (21)

Abstentions : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance.

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.

Scrutin n°80 sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :324

Pour :200

Contre :124

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (21)

Abstentions : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance.

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 1 - M. Jérôme Bignon

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.

Scrutin n°81 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 311

Pour : 197

Contre : 114

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 144

Abstention : 1 - M. Marc Laménie

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance.

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Abstentions : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.

Nomination à un organisme extraparlementaire

Mme Catherine Di Folco est membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.