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Compte rendu analytique officiel du 4 avril 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Communications

Commission (Nomination)

Expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Discussion générale

Mme Monique Lubin, auteure de la proposition de loi

M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi

Mme Françoise Cartron, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Guillaume Chevrollier

M. Antoine Karam

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-François Longeot

M. Jérôme Bignon

M. Ronan Dantec

M. Philippe Madrelle

M. Jean-François Husson

Mme Angèle Préville

M. Marc Laménie

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Discussion des articles

Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jocelyne Guidez

Mme Catherine Conconne

M. Alain Marc

M. Guillaume Arnell

Mme Nicole Duranton

M. Dominique Théophile

M. Christophe Priou

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Discussion des articles

Article premier

M. Maurice Antiste

M. Victorin Lurel

M. Antoine Karam

ARTICLE 2

M. Victorin Lurel

ARTICLE 2 BIS

M. Maurice Antiste

ARTICLE 5 A

Explications de vote

M. Guillaume Arnell

Mme Catherine Conconne

M. Michel Magras

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Annexes

Ordre du jour du jeudi 5 avril 2018

Nomination à la commission des affaires européennes