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Table des matières
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Mme Monique Lubin, auteure de la proposition de loi
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Indivision successorale et politique du logement ultramarin
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Ordre du jour du jeudi 5 avril 2018
Nomination à la commission des affaires européennes