SÉANCE

du mercredi 11 avril 2018

76e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification de l'ordre du jour

Mme la présidente.  - Par lettre en date du 10 avril 2018, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 19 avril, le soir, et, éventuellement, du vendredi 20 avril, le matin et l'après-midi, de la suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Acte est donné de cette demande.