Comptes rendus analytiques officiels du 28 juin 2018

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Discussion générale

M. Christian Cambon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Mission accomplie ! Tel est le sentiment qui nous anime moins d'un an après le lancement de cette loi de programmation militaire (LPM). Dans quelques instants, notre vote permettra au président de la République de promulguer cette loi. Nos pensées vont vers nos soldats - et d'abord à nos 30 000 soldats qui servent notre drapeau à l'extérieur de nos frontières - qui attendent que la Nation leur donne la reconnaissance et les moyens d'accomplir leur mission.

Madame la Ministre, nous vous avons suivie avec confiance, car cette loi met fin à vingt ans d'éreintement de nos armées, à qui nous demandions toujours plus d'efforts sans leur donner les moyens nécessaires à leur mission.

Le Sénat a sécurisé les ressources de la programmation à travers la clause sur le Service national universel (SNU), d'actualité, qui crée aux articles 3 et 5 l'étanchéité entre la programmation militaire et le financement du SNU ; mais aussi une clause carburant pour faire face à l'évolution des cours du pétrole ; et deux clauses OPEX hors circonstances exceptionnelles pour prendre en compte dans le surcoût l'usure des matériels et limiter la part du surcoût financée par la Défense.

M. Ladislas Poniatowski.  - Très bien !

M. Christian Cambon, rapporteur.  - Le Sénat a renforcé l'agilité des processus d'achat à l'article 26 en renforçant les marchés de gré à gré qui faciliteront la diffusion de l'innovation.

Il a précisé le volet concernant les pilotes de drones, précisé les mesures de cette loi à hauteur d'homme en supprimant la décote Duflot dans les zones tendues et en prévoyant que les produits de cessions immobilières reviendront intégralement au ministère - cela représente tout de même 500 millions d'euros sur la période.

M. Ladislas Poniatowski.  - Très bien !

M. Christian Cambon, rapporteur.  - Nous avons été dans le détail en prévoyant un uniforme adapté aux femmes enceintes. Nous avons prôné la diversification des modes de garde offerts aux militaires. Nous avons renforcé le contrôle parlementaire sur l'exécution en obtenant un point de contrôle sur les équipements en 2021. Le Sénat a même concilié les impératifs des entreprises et ceux des réservistes.

Le Sénat aura amélioré les conditions du transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité qui mettait le monde associatif en ébullition. Il a mieux pris en compte la réalité des intercommunalités pour les militaires actifs qui participeront peut-être un jour aux conseils municipaux.

Je remercie chacun d'avoir apporté sa pierre à l'édifice.

Le compromis trouvé en CMP est satisfaisant.

Le Sénat a consenti à transférer dans le rapport annexé les dispositions relatives au renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement, d'ici 2020, et non pas de les renforcer immédiatement dans la loi elle-même. Nous sommes convaincus que l'accroissement significatif des moyens du renseignement - de 4,6 milliards d'euros et 1 600 postes - appelle un renforcement simultané du contrôle parlementaire. Cette tendance va dans le sens de l'histoire.

Madame la Ministre, le Parlement sera à vos côtés pour faire en sorte que les engagements pris dans ce texte soient tenus.

Au moment où l'on parle de restreindre le droit d'amendement du Parlement, un ministre pourra témoigner qu'un Parlement qui fait son travail, c'est bon pour la démocratie et c'est bon pour la France ! (Applaudissements sur tous les bancs)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - Un an seulement s'est écoulé entre le début des travaux de la Revue stratégique et la conclusion de la CMP. La défense nationale est un enjeu qui dépasse les clivages partisans.

Je vous remercie de votre inépuisable engagement pour mener à bien la loi de programmation militaire. Je vous remercie aussi pour la qualité des débats. En refusant les postures, vous avez envoyé un message simple et clair aux armées : les restrictions sont finies, le renouveau commence. Vous serez entendu, des confins du Mali aux couloirs de Balard, car vous donnez à nos armées les moyens d'accomplir pleinement leur mission et de remonter en puissance, enfin.

Vous mettez en avant l'humain avec de nouveaux droits, des petits équipements renouvelés, des mesures pour nos blessés. Vous permettez la livraison de matériels très attendus par nos armées.

Vous misez sur l'Europe de la défense et les coopérations, et accentuez l'effort sur le renseignement et la cyberdéfense. Vous choisissez l'innovation.

Ce texte est la première loi de programmation militaire en expansion depuis la fin de la guerre froide. Votre vote est l'opportunité de relancer enfin la montée en puissance de nos armées.

Le Parlement a su s'approprier le texte du Gouvernement. Il y a un siècle, Jean Jaurès écrivait dans L'Armée nouvelle : « Il n'y a de défense nationale possible que si la Nation y participe par son esprit comme par son coeur ». C'est indiscutablement le cas. Cependant le travail ne s'arrête pas là.

M. Ladislas Poniatowski.  - On est bien d'accord !

Mme Florence Parly, ministre.  - Nous devons à présent donner corps au texte, ce que nous ferons conjointement. Nous collaborerons avec la délégation parlementaire au renseignement pour renforcer votre contrôle dans ce domaine.

Nous avons conçu ce texte et vous l'avez enrichi pour nos forces armées qui prennent des risques pour notre sécurité et notre liberté. Elles sont le seul guide de notre action. (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Claude Requier .  - Nous abordons cette loi de programmation militaire au lendemain de l'annonce du président de la République de la mise en place du SNU pour une durée d'un mois. Son coût à 1,7 milliard d'euros suscite des interrogations. Le Sénat a souhaité sécuriser les ressources de la loi de programmation militaire et la CMP a conservé ces clauses. Nous nous en réjouissons. Le SNU contribuera à entretenir le lien entre la jeunesse et l'armée en incitant à l'engagement citoyen. C'est une bonne chose.

Des milliers d'hommes et de femmes sont engagés pour notre sécurité. Nous devons soutenir leur action. Pendant des années, le budget de la défense a été mis à mal. Cette loi met fin à la tendance.

À l'article 4 nous avons sécurisé les moyens des OPEX. La rédaction de compromis issue de la CMP est satisfaisante et je m'en félicite.

Le RDSE approuve l'accent mis sur les nouveaux champs ouverts de l'espace extra-atmosphérique ou dans le cyberespace notamment. Il salue les moyens mis à disposition pour la lutte contre le djihadisme et le renforcement du renseignement.

Je salue le travail de notre président-rapporteur en faveur du renseignement et pour développer le rôle de la délégation parlementaire au renseignement.

Le Gouvernement s'est engagé à présenter une loi sur le renseignement dans les deux ans. Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet.

Cette loi, à hauteur d'hommes, est au service de tous ceux qui servent la France avec courage et passion. Sur l'amélioration des droits politiques des soldats, la CMP est également parvenue à une rédaction de compromis, c'est encore une bonne chose.

Madame la Ministre, vous avez voulu ne pas oublier les petits équipements nécessaires aux troupes au quotidien. C'est essentiel.

La représentation nationale s'évertue à afficher une position consensuelle sur la défense. Je souhaite que ce texte y participe. L'accentuation des tensions régionales et la montée du péril djihadiste l'exigent. Il est essentiel que certains États membres de l'Union européenne prennent davantage leur part dans ces luttes.

Madame la Ministre, le RDSE vous encourage et vous soutient. (Applaudissements sur tous les bancs)

M. François Patriat .  - (M. Didier Rambaud applaudit.) Ce projet de loi de programmation militaire rétablit une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d'opérations et les moyens de nos armées.

Nous n'oublierons jamais nos soldats qui luttent pour notre sécurité et notre liberté, que ce soit en OPEX ou sur le territoire national.

Madame la Ministre, nous vous remercions pour votre engagement en faveur de nos armées. La co-construction de ce texte a été décisive.

Le contrôle et l'évaluation parlementaires ont été renforcés. Le texte est à hauteur d'hommes : il améliore la vie professionnelle et familiale des soldats, en réduisant le délai d'instruction de l'indemnisation des blessés ou des morts au combat, et en renforçant la lutte contre le harcèlement et la discrimination grâce à la cellule Thémis.

Le Sénat était très attaché à la possibilité donnée à nos militaires de s'engager dans la vie politique locale. Nous y sommes parvenus.

Le texte améliore nos capacités en matière de cyberdéfense. L'actualité récente nous a rappelé combien l'absence d'autonomie européenne en matière de défense pesait sur les relations avec nos partenaires. L'Initiative européenne d'intervention, présentée ce lundi à Luxembourg par le président de la République, va dans le bon sens - celui d'une culture stratégique commune et d'une plus grande coopération européenne en matière de défense.

La CMP, menée dans un esprit ouvert, a été constructive. Le groupe LaREM votera ce texte. (Applaudissements sur tous les bancs)

Mme Christine Prunaud .  - Cette loi de programmation militaire à hauteur d'hommes et de femmes marque un vrai progrès pour les militaires, leur santé et leur sécurité. Je me réjouis de l'arrêt des déflations d'effectifs et des avancées sur le service de santé des armées qui réalise un travail remarquable.

Notre amendement pour une meilleure protection des réservistes est maintenu et je m'en félicite.

Le compromis sur les marchés publics est un premier pas vers plus de transparence.

Le basculement du contentieux des pensions d'invalidité dans le droit commun, ne doit pas effacer certaines spécificités utiles, comme l'accompagnement d'une personne ou l'observation orale lors de l'audience.

Nos débats avaient été nourris sur l'élection des militaires sur les secteurs locaux : s'ils ne peuvent voter aux sénatoriales, ils pourront au moins désigner les délégués, c'est une bonne chose.

Un point de désaccord subsiste sur la poursuite de la politique de cession immobilière, contre-productive au regard des besoins en logement pour les militaires.

Le cadre entourant les dons de jours de congés, qui supposent l'accord de l'employeur, ne nous satisfait pas non plus.

Était-il aussi nécessaire d'accroître les crédits dédiés à l'armement nucléaire, avec un plan de modernisation de 37 milliards d'euros ? Réduire l'armement nucléaire aurait envoyé un signal en faveur de la non-prolifération, sans remettre en cause notre sécurité nationale.

La France ne peut pas non plus s'exonérer de ses responsabilités dans la prolifération des armes : plus d'armes, c'est plus de conflits ! Enfin, nous qui avons toujours mis en question l'existence de l'OTAN, vous comprendrez que nous rejetions la nouvelle extension des accords renforçant la présence de la France à l'OTAN.

La CMP a amélioré certaines mesures, mais la majorité du groupe CRCE votera contre ce texte.

M. Jacques Le Nay .  - Le groupe UC est satisfait du compromis trouvé en CMP qui respecte l'esprit du texte et les améliorations du Sénat.

Le texte rend possible le nécessaire renouvellement des matériels. Cette loi de programmation militaire est une loi de remontée en puissance. Pourtant les défis sont nombreux ; il faut maintenir la dissuasion et faire face aux nouveaux risques comme le terrorisme. Pour y parvenir, la loi de programmation militaire prévoit une trajectoire financière ambitieuse, même si on manque de visibilité sur le plan de livraison des armées - ce d'autant que, depuis 2014, le niveau d'engagement des 30 % est supérieur aux contrats opérationnels. Nous regrettons cette approximation, et je partage aussi les inquiétudes de M. Bockel sur l'emploi de nos forces qui sont parfois surutilisées.

Je tiens à remercier le président de notre commission et tous les rapporteurs pour leur travail remarquable.

Les avancées du Sénat ont été conservées : le service national universel d'un mois pour un coût de 1 à 3 milliards d'euros par an n'obérera pas les moyens financiers de la loi de programmation militaire, la contribution du ministère des armées au surcoût des OPEX sera plafonnée.

Le texte à hauteur d'homme facilite la vie des militaires : les femmes militaires se verront doter d'un uniforme adapté.

L'amendement de notre collègue Poadja prévoit une protection contre les traumatismes sonores.

En matière de logement, un lien a été établi entre la décote Duflot et le nombre de logements sociaux.

L'amendement Cigolotti a accru le rôle des réservistes, en évitant toute rigidité.

Cette loi de programmation militaire, ambitieuse dans l'esprit, reste fragile dans sa réalisation.

Le Sénat restera vigilant sur son application et sur la livraison des équipements. Une clause de revoyure est prévue en 2021. Nous veillerons à ce que les promesses aux militaires ne restent pas vaines. (Applaudissements)

M. Charles Revet.  - Très bien !

Mme Hélène Conway-Mouret .  - Le 29 mai dernier, le Sénat adoptait cette loi de programmation militaire qui prolonge les efforts engagés sous le quinquennat précédent, pour mettre un terme aux années d'attrition après la fin de la guerre froide, et faire une loi à hauteur d'hommes.

Nous saluons la hausse des crédits, conformément à l'objectif de 2 % du PIB, qui permettra à nos soldats de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. Nous veillerons au respect de cette trajectoire. Nous serons vigilants aussi au bon renouvellement des matériels - Scorpion, MRTT et patrouilleurs.

Le texte de la CMP tient compte des apports du Sénat qui a exclu de la loi de programmation militaire le financement du SNU, prévu une clause sur les carburants, une clause sur les OPEX, demandé un rapport annuel du Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi, et renforcé le contrôle du Parlement. La loi de programmation militaire n'est pas un texte budgétaire, sa vocation est de protéger les Français.

Nous avons aussi été attentifs au renouvellement des matériels, qu'il s'agisse des SCAF ou de la modernisation de l'équipement nucléaire ou encore des petits matériels, essentiels pour la sécurité des femmes et des hommes qui assurent notre sécurité.

Nous avons aussi mis l'accent sur le volet social, en renforçant la lutte contre les discriminations et le harcèlement. Alors que notre armée est la deuxième au monde en termes de présence féminine, nous avons veillé à faciliter la vie des femmes enceintes, à faciliter l'engagement des femmes dans l'armée tout en réaffirmant le principe de tolérance zéro envers les violences sexistes et sexuelles.

Gisèle Jourda a estimé que les orientations données étaient bonnes en la matière. Cela nous incitera d'autant plus à veiller à la bonne application de la loi, chaque année.

Je voulais enfin saluer le travail de nos rapporteurs et du président de notre commission. Le Sénat est parvenu dans un esprit républicain à un accord.

Le Sénat, Madame la Ministre, vous donne sa confiance. Ne la décevez pas ! (Applaudissements)

M. Joël Guerriau .  - Je me félicite que la CMP soit parvenue à un accord ; un consensus est apparu, révélateur de la volonté du Parlement de soutenir nos armées. L'opération Catamaran 2018 menée, avec nos amis britanniques, a montré l'importance de construire l'autonomie stratégique de l'Europe dans un contexte géopolitique dégradé et avec un allié américain devenu imprévisible.

Ainsi le Sénat a-t-il sécurisé le budget des armées grâce à l'introduction de la clause SNU, de la clause carburants, de la clause OPEX, ou de la poursuite des cessions immobilières...

Le contrôle du Parlement est accru, conformément à la logique de coopération entre le civil et le militaire. Clemenceau disait déjà il y a cent ans : « civils et soldats, gouvernements et assemblées, tous furent au devoir ! Ils y resteront jusqu'au devoir accompli ».

Le compromis sur l'article 22 introduit au Sénat a accru le contrôle de la délégation parlementaire au renseignement. Le débat parlementaire n'est pas source de lenteur ou d'inefficacité, comme certains tentent de le faire croire dans l'opinion, mais gage d'amélioration de la loi lorsque les postures disparaissent derrière l'intérêt général.

Rapporteur du programme 212 avec Gilbert Roger, je suis heureux que mes propositions figurent dans le texte sur la politique immobilière.

La grande connaissance des dossiers de notre président Cambon a été un gage de réussite de nos débats.

Les Indépendants sont satisfaits de voter enfin une loi de reconquête ; dans un monde plus dangereux, nous ne devons pas baisser la garde. (Applaudissements)

M. Pascal Allizard .  - Le texte de la CMP reprend les avancées du Sénat. Après de longues discussions, il est temps que cette loi de programmation militaire entre en vigueur. Elle est en effet très attendue par nos armées dans un contexte géostratégique instable, où l'Europe de la défense patine, où nos forces sont suremployées sur certains théâtres d'opérations sur lesquels plusieurs militaires ont perdu la vie et où les matériels s'usent vite.

La France doit rester une grande puissance militaire. C'est l'objet de ce texte. Le Sénat a voulu sécuriser les ressources de la programmation et développer le volet humain : la clause carburants protège le budget contre une hausse du pétrole ; le coût des OPEX à la charge du ministère est encadré ; le produit des cessions immobilières reviendra au ministère. Le renouvellement des matériels est prévu. Enfin, le contrôle parlementaire est accru.

Restent des incertitudes car personne ne peut dire de quoi demain sera fait. Cette loi de programmation militaire renvoie l'effort à des horizons lointains. Dans l'intervalle, des tensions, voire des lacunes, capacitaires subsisteront. Il en va de même pour les effectifs puisqu'une partie significative des créations nettes de postes interviendront dans la deuxième moitié de la programmation. En matière maritime, le renouvellement des patrouilleurs ne permettra qu'imparfaitement la préservation de nos zones économiques exclusives. Face à la Chine, la Russie ou les États-Unis qui renforcent leur puissance navale, nous ne devons pas laisser notre souveraineté contestée et devons garantir le libre accès aux mers.

Pour les blindés, une accélération du programme Scorpion est prévue ; sous réserve qu'elle soit tenue dans les sept ans, l'armée de terre aurait, dans le meilleur des cas, plus de la moitié de ses matériels roulants aux standards anciens en 2025. C'est une difficulté en termes de coût du maintien en condition opérationnelle mais aussi de protection des équipages.

Madame la Ministre, pour l'avenir, vous avez fait le choix de la coopération européenne, ce qui est de mon point de vue la seule voie possible au regard de l'effort à réaliser et de la recomposition du monde autour de quelques grandes puissances militaro-industrielles. Le dernier salon Eurosatory l'a démontré, le foisonnement des industries liées à la défense en Europe est réel. De nouveaux acteurs des pays émergents aux coûts de production moins élevés apparaissent sur le marché.

Des écueils existent et les précédentes coopérations européennes n'ont pas apporté pleine satisfaction. Si la priorité est donnée à l'axe franco-allemand, nous n'avons pas intérêt à négliger notre allié britannique dont les compétences et le modèle d'armée sont si proches du nôtre.

Produire en commun est une chose, vendre à nos voisins en est une autre. La préférence communautaire est importante pour résister aux acquisitions de matériels américains et, peut-être demain, chinois.

Le Parlement veillera à ce que les dépenses militaires ne servent pas, encore une fois, de variable d'ajustement. Nous serons attentifs à ce que les engagements pris soient tenus, nous le devons aux hommes et femmes qui se battent pour la France. (Applaudissements)

La discussion générale est close.

M. le président.  - Je rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 12, du Règlement, le Sénat, examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.

À la demande de la commission des affaires étrangères, le projet de loi est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°174 :

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements sur tous les bancs)

La séance, suspendue à 11 h 40, reprend à 11 h 50.