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Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2018

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Table des matières



Commission (Nomination)

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes saisie pour avis

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Gatel

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Alain Marc

Mme Maryse Carrère

Mme Marta de Cidrac

Mme Laurence Rossignol

M. Dany Wattebled

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État

Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux

Accords en CMP

Échec en CMP

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER

Mme Annick Billon

Mme Esther Benbassa

Mme Michelle Meunier

M. Guillaume Chevrollier

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

Mme Maryvonne Blondin

Mme Dominique Vérien

Mme Michelle Meunier

M. Jacques Bigot

Mme Laure Darcos

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Philippe Bas, président de la commission

Mme Laurence Cohen

Mme Laurence Rossignol

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Françoise Gatel

Mme Marta de Cidrac

M. Éric Kerrouche

M. Patrick Kanner

Mme Annie Guillemot

M. Jean-François Longeot

Mme Marie Mercier, rapporteur

Rappel au Règlement

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Rappel au Règlement

M. Patrick Kanner

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État

Rappel au Règlement

M. Arnaud de Belenet

Annexes

Ordre du jour du jeudi 5 juillet 2018

Analyse des scrutins publics

Nomination au sein d'une commission